Les acteurs locaux de la politique du logement : aspects institutionnels

Abstract

SOMMAIRE : I. Les communes et les règles communales / A. Dispositions générales. / B. Les communes et régies communales dans les législations régionales / Région wallonne / Région de Bruxelles-Capitale / 2. Les centres publics d'aide sociale / A. Dispositions générales / B. Les C.P.A.S. dans les législations régionales / Région wallonne / Région de Bruxelles-Capitale / 3. Les provinces wallonnes / 4. Les sociétés locales de logement / A. Considérations générales / Structure et organisation / Ressources financières et tutelle de la Société wallonne du Logement / Filiales, participations, démembrements / Restructurations et fusions / C. En Région de Bruxelles-Capitale : les sociétés immobilières de service public / Structure et organisation / Ressources financières et tutelle de la Société du Logement de la Région bruxelloise / Filiales, participations, démembrements / Restructurations et fusions / 5. Les agences immobilières sociales / A. L'émergence d'une « troisième voie du logement » / B. Les A.I.S., des associations au statut particulier / C. Les A.I.S. wallonnes, des A.S.B.L. très « publicisées » / D. Les missions des A.I.S. et les compétences régionales / 1° L'intermédiation immobilière / 2° L'accompagnement social / E. Le succès des A.I.S. / 6. Les associations de promotion du logement / 7. Quelques mots de conclusion