Le rôle des médias dans le fonctionnement d'un Etat de droit démocratique : analyse comparative de l'exercice de la liberté de la presse en droits belges et congolais

Abstract

This thesis analyzes what should be the contribution from Congolese media in the process of establishing a democratic state based on the law, not only inspired by the principles that govern the Belgian media sector, especially audiovisual media of the French-speaking Community, but also by those universally accepted (international standards for the protection of freedom of expression). The research tries to evaluate, from these principles, the contribution of media (in their role of information, permanent education, cultural promotion, popularization of the principles of democracy and entertainment) in the formation of a democratic political culture (based on the emergence of values) in the Congolese public in search of legitimacy of institutions and leaders who must embody it, in a country marked by violence and wars. In this country, indeed, the rule of law is difficult to emplement. It is appropriate to know what role or values media should play or represent in the current democratic process in the Democratic Republic of Congo (DRC). The institutional and legal recognition of their fundamental role, their independence (without censorship and without any political, military, economic and social pressure), their diversity, the authonomy of their organization, their professionalism as well as their ability to be listened to by the largest audience are the factors of their development and their promotion in any democratic society. While pursuing the objectives of education to media, discovery of the press sector through legislative and professional frameworks and through its accessibility to the public, the study aims at showing the importance of the social and political role of the press in a society undergoing reconstruction, by providing media professionals, magistrates, judges, lawyers, university professors and Congolese political decision-makers, as well as civil society, a tool for objective information on the subject. In a theoretical approach, the reseach describes and defines notions and principles of a democratic state and of freedom of expression in all its components and in all its dimensions (individual and collective). It defines the scope of the international protection of the freedoms of expression, information and the press, as well as their holders. It examines the place and role of the Congolese press in various political and institutional contexts since 1885 (independent state of the Congo) to the present day by insisting on the different legislations that have governed and still govern the press. From this examination, it emerged that serious obstacles to the functioning of Congolese media exist from pre-colonial times to today. These limits are political, institutional, legal, professional, structural, cultural, geographical and economic. They prevent the Congolese public from expressing itself freely, from taking an active part in management of public affairs and from gaining access to the press. They have plunged the majority of the Congo's population into ignorance and misinformation to the detriment of a minority elite, which uses them as instrument of power and propanganda. These obstacles also deprive the same public of a common good, which is information and violate their right to freedom of information. They question is not only the role or the action that the press could play in the ongoing democratic process, but also their independence, their objectivity, their credibility, their efficiency and effectiveness. The research proposes political, institutional, legislative, professional and economic measures. It suggests other measures that can make them more accessible to the public and that can transform the public into an informed, trained and woke audience, able to participate actively, through their platforms, in debates on issues of general interest (such as the legitimization of power) and political decision-making. In order for them to become a major actor and responsible player for the reconstruction of the democratic state based on the law awaited for years by the Congolese people. ; Cette thèse analyse ce que devrait être la contribution, l'apport des médias congolais dans le processus de l'instauration d'un Etat de droit démocratique, en s'inspirant, non seulement des principes qui gouvernent le secteur médiatique belge, notamment les médias audiovisuels de la Communauté française, mais aussi de ceux universellement acceptés (les standards internationaux de protection de la liberté d'expression). Elle essaie d'évaluer, partant de ces principes, l'apport des médias ( dans leur rôle d'information, d'éducation permanente, de vulgarisation des principes de la démocratie, de promotion culturelle et de divertissement) dans la formation d'une culture politique démocratique (basée sur l'émergence de valeurs) du public congolais en quête de légitimité d'institutions et des dirigeants qui doivent l'incarner dans un pays marqué par la violence et les guerres. Dans ce pays, en effet, l'Etat de droit a du mal à se mettre en place. Il convient, n'est-ce pas, de connaître ce rôle ou ces valeurs que les médias devraient jouer dans le processus démocratique actuel en République Démocratique du Congo. La reconnaissance institutionnelle et juridique de leur rôle fondamental, leur indépendance par rapports aux pouvoirs politique, économique et social, leur diversité, l'autonomie de leur organisation et leur professionnalisme ainsi que leur capacité à être écoutés par un public plus large que possible, sont autant les facteurs de leur développement et de leur promotion dans toute société démocratique. Tout en poursuivant des objectifs d'éducation aux médias, de découverte du secteur de la presse tant dans les domaines législatif, professionnel et de celui de leur accessibilité au public, l'étude vise à faire connaître l'importance du rôle social et politique de la presse dans une société en reconstruction. Elle en met à la disposition du public, de tous les professionnels des médias, des magistrats, des juges, des avocats, des professeurs d'universités, des décideurs politiques congolais, ainsi que de la société civile, un outil d'informations objectives sur le sujet. Dans une approche théorique, elle décrit et elle définit les notions et les principes d'un Etat de droit démocratique et de la liberté d'expression dans toutes ses composantes et dans toutes ses dimensions (individuelle et collective). Elle définit le champ d'application de la protection internationale des libertés d'expression, d'information et de la presse, ainsi que leurs titulaires. Elle examine la place et le rôle de la presse congolaise dans les différents contextes politiques et institutionnels depuis 1885 (Etat indépendant du Congo) jusqu'à nos jours en insistant sur les différentes législations ayant régi et qui régissent encore aujourd'hui la même presse. De cet examen, il s'est dégagé le constat selon lequel de graves entraves au fonctionnement des médias congolais existent depuis l'époque précoloniale jusqu'aujourd'hui. Celles-ci sont d'ordre politique, institutionnel, juridique, professionnel, structurel, culturel, géographique et économique. Elles empêchent le public congolais de s'exprimer librement, de participer activement à la gestion de la chose publique et d'accéder à l'antenne de la presse. Elles ont plongé et plongent encore la majorité de la population du Congo dans l'ignorance de leurs droits et libertés fondamentaux et dans la désinformation au détriment d'une élite minoritaire qui en font l'instrument du pouvoir et de sa propagande. Celles-ci privent également le même public d'un bien commun, qu'est l'information et violent son droit à la liberté d'information. Elles remettent en cause, non seulement le rôle ou l'action que la presse pourrait jouer dans le processus démocratique en cours, mais aussi leur, indépendance, leur objectivité, leur crédibilité, leur efficience et leur efficacité. Pour qu'ils deviennent un acteur majeur et responsable de la reconstruction de l'Etat de droit démocratique tant attendu par le peuple Congolais, la recherche propose des mesures d'ordre politique, institutionnel, législatif, professionnel et économique. Elle suggère d'autres mesures qui peuvent les rendre plus accessibles au public et qui peuvent transformer celui-ci en un public informé, formé et éclairé, capable de participer activement, à travers leur plateformes, aux débats sur les questions d'intérêt général le concernant (comme la légitimation du pouvoir ) et à la prise des décisions politiques. ; (DROI - Sciences juridiques) -- UCL, 2018