Le cadre juridique de la coopération transfrontalière décentralisée franco-belge

Abstract

SOMMAIRE : I. La coopération transfrontalière / II. Comparaison des solutions techniques offertes par l'accord franco-belge et par les autres traités de coopération transfrontalière de la Belgique et de la France / A. La concertation / B. La conclusion de conventions de coopération / C. Les organismes de coopération personnalisés / III. Les difficultés juridiques / A. Le fondement juridique interne / B. Le sort des coopérations antérieures à l'accord franco-belge / C. La détermination des Parties contractantes belges / IV. Les difficultés politiques / Conclusion