Quelle lecture de l'entreprise sociale et solidaire (ESS) en droit français ?

In: http://orbilu.uni.lu/handle/10993/46158

Abstract

À l'heure où le législateur entreprend une réflexion sur la signification de la notion de société, et cinq ans après l'adoption de la loi ESS, cet article interroge les contours juridiques contemporains de l'économie sociale et solidaire et la place que la notion d'entreprise y occupe. Quels rôles et caractéristiques sont attribués à l'entreprise d'ESS par le droit français ? Au terme d'une présentation succincte des relations générales que le droit entretient avec la notion d'entreprise, et après avoir souligné l'absence de résonnance de cette notion en droit des groupements, l'entreprise d'ESS contemporaine est analysée dans la situation antérieure à la loi de 2014 (I). Puis l'auteur montre comment, en dépit d'un continuum apparent, cette loi se détache et s'éloigne de la définition traditionnelle de l'entreprise d'ESS (II et III). La loi de 2014 semble proposer une définition juridique réticulaire à vocation principalement de politiques publiques (IV).