Le rétablissement de la légalité pénale républicaine à la Libération ; Le rétablissement de la légalité pénale républicaine à la Libération: Entre ruptures et continuité

Abstract

International audience ; During the Liberation in France, the GPRF (the French provisional government directed by de Gaulle) solemnly reaffirms the permanence of the Republic and tries to regain control of political authority and justice. As says Charles de Gaulle, « the victory of Resistance is worthless if it doesn't reunite the French people. » This goal reflect on the necessary control on some criminal decisions taken during the Vichy Regime: unity means equality. The restauration of the criminal legality of the Republic is thus made of disruptions and continuity. ; À l'orée de la Libération, l'éclipse légale liée à Vichy n'a pas entraîné d'éclipse pénale. Au-delà des principes solennellement affirmés de la constance de la République, le GPRF doit reprendre en main l'autorité et en particulier la justice. La « victoire de la Résistance […] n'a de valeur et […] n'a d'avenir qu'à condition qu'elle rassemble la France » déclare Charles de Gaulle. Or, cette volonté d'union va se refléter dans la nécessaire remise en cause de certaines décisions pénales, l'unité équivalant ici à l'équité. La restauration de la légalité pénale républicaine est alors faite de ruptures et de continuité.