Avoiding conflict ?The EU legislative process in times of tension

Abstract

The current crisis could lead us to expect an overall increase of conflicts in the EU legislative process and eventually a shift from a consensual system to a majoritarian system. This paper aims to assess the evolution of the EU legislative process for the period 1996-2014 and shows that legislative actors still comply with the norm of consensus. We provide explanations for this resilience and analyse its effects. The paper demonstrates that in a context of greater divisions between EU actors, the systematic search for compromise and consensus contributes to modify the legislative regime in the sense of a greater Malthusianism and instability. ; En raison du contexte de crise, on pourrait s'attendre à ce que le processus législatif européen soit devenu plus conflictuel et à ce que la norme du consensus soit délaissée au profit d'un système majoritaire. Ce cahier tente d'évaluer l'évolution du processus législatif européen pour la période 1996-2014 et montre que les acteurs législatifs suivent encore la norme du consensus. Il tente d'expliquer cette résilience et d'analyser ses effets et montre qu'alors que les tensions entre les acteurs européens se sont accrues, la recherche systématique du compromis et du consensus contribue à modifier le régime législatif en le rendant plus malthusien et instable.