Quantifier le non-recours aux minima sociaux en Europe : un phénomène d'ampleur qui peine à susciter le débat

Abstract

Le non-recours fait l'objet d'un intérêt croissant et commun dans des pays aux systèmes de protection sociale très différents. En Europe, les systèmes de solidarité ont eu tendance à se complexifier pour s'adapter à la diversité des situations individuelles, de plus en plus marquées par l'instabilité des trajectoires professionnelles et familiale. Dans ce contexte, les personnes qui ne bénéficient pas de prestations auxquelles elles auraient droit ont un risque accru de pauvreté et d'exclusion, en particulier lorsque les prestations concernées sont destinées aux plus démunis. Complexe à quantifier précisément, le non-recours au revenu minimum atteint fréquemment des niveaux supérieurs à 30 % dans les 5 pays observés (sachant que l'étude s'attache aux estimations de non-recours de prestations proches du Revenu de solidarité active en France).La mesure du non-recours : entre « l'outil de preuve » et « outil de gouvernement »Dans plusieurs pays, la mesure du non-recours permet à des acteurs institutionnels, associatifs et politiques d'en faire un argument légitimant les différents plans d'action de lutte contre le non-recours, compte tenu de l'importance du phénomène. Il s'agit d'un « outil de preuve », comme en Belgique, où la principale estimation sur le non-recours au Revenu d'intégration sociale date de 2005, et malgré son ancienneté et ses limites méthodologiques, cette statistique reste très utilisée dans le débat public.Ces estimations peuvent aussi être utilisées comme « outil de gouvernement » pour le pilotage des politiques publiques. C'est le cas du Royaume-Uni, seul pays où des données officielles sont produites par les services statistiques des deux principaux ministères en charge de la protection sociale. Elles font partie des indicateurs de suivi des politiques sociales, publiés chaque année pour rendre compte de l'efficacité des politiques publiques. Cependant, il s'agit d'un modèle fragile puisque qu'une partie des estimations du non-recours s'est arrêtée depuis l'introduction de l'Universal Credit ...