L'organisation du transport des marchandises en ville : jusqu'où les politiques municipales peuvent-elles juridiquement aller ? Le cas de Vicence (Italie) et les leçons à retenir pour les villes européennes

Abstract

International audience ; Le transport de marchandises et plus généralement ce qu'on appelle la logistique urbaine sont des sujets qui préoccupent dorénavant plusieurs catégories d'acteurs, dont les décideurs publics qui ont imaginé des mesures spécifiques pour améliorer le bilan environnemental et économique de ce secteur important pour le développement urbain. Cet article cherche à identifier les limites juridiques de certaines de ces politiques, notamment les " centres de distribution urbaine " ainsi que les limitations d'accès aux centres-villes pour les véhicules transportant des marchandises qui leur sont généralement attachées. Nous présentons le cas de la commune de Vicence, en Italie, qui a mis en place une réglementation très restrictive et a fait l'objet de plusieurs recours en justice de la part des transporteurs. De cette étude de cas, unique en son genre pour le moment, des enseignements peuvent être énoncés pour d'autres aires urbaines en Europe.