The digital public law through its concepts : emergence and transformation of a legal terminology ; Le droit public numérique à travers ses concepts : émergence et transformation d'une terminologie juridique

Abstract

This work is about the reconstruction of the public law because of digital new uses, reviewing the transformation of the main public law concepts. This in order to identify which concepts can withstand, change or disappear because digital new uses. This will be the moment to mention the new digital items, to confront their compatibility by the public law. Moreover, we will consider how the public law is able to comprehend news uses and digital reticulated communication structures. Then, the purpose of this work is to reintegrate public law into the network paradigm in order to find out the ability for the public government to take part efficiently in most digital activities and digital business activities. In this way, we will be able to design how to guide the conceptual transformation of the public law in the digital transition of the government facing new digital challenges. ; Ces travaux portent sur la recomposition du droit public du fait du numérique. Il s'agit donc d'étudier la transformation des principaux concepts du droit public afin d'identifier ce qui résiste, ce qui se transforme et ce qui disparaît après que le numérique infléchisse les comportements et les activités. Ce sera l'occasion d'évoquer les objets nouveaux du numérique et voir leur compatibilité avec le droit public et le droit de manière globale. Également, l'opportunité sera donnée de réfléchir sur l'appropriation juridique des comportements et des formations réticulaires en vigueur dans les usages qui font appel aux technologiques numériques. Partant, il s'agira de réinsérer le droit public dans le paradigme du réseau numérique afin d'y dégager les moyens de repenser les moyens d'intervention de l'État sur les activités numériques et notamment les activités économiques numériques. De cette manière, il s'agit globalement de réfléchir sur la transformation conceptuelle du droit public face à la transition numérique de l'État face aux nouveaux impératifs que le numérique présente à lui.