Spécificité du consentement d'une personne vulnérable

Abstract

International audience ; La faculté pour un patient de décider s'il entend se soumettre à des soins relève de la protection de sa personnalité. L'acte thérapeutique est considéré comme une atteinte à l'intégrité physique. En conséquence, il n'est licite que si le patient, en capacité de discernement, y consent de façon libre et éclairée.