L'impact des politiques d'exonérations territoriales : méthodes d'évaluation et résultats

Abstract

Cet article propose une revue de la littérature sur l'efficacité des expériences de politiques d'éxonérations ou d'allègements de charges sociales ciblées sur les territoires aux Etats-Unis et en France. Elle montre que leurs résultats sont mitigés en termes de créations nettes d'emplois, de créations d'entreprises et de retours à l'emploi des chômeurs de ces zones. Pour la France, les évaluations sur les Zones Franches Urbaines (ZFU) concluent à un faible impact positif sur l'activité locale alors que celle sur les Zones de Redynamisation Rurale (ZRR) à aucune retombée significative. Le régime dérogatoire dans les DOM, certes le plus coûteux, n'a malheureusement pas encore fait l'objet d'-évaluation ex-post faute de données -fiables disponibles. Les travaux existants montrent par ailleurs que l'évaluation de tels dispositifs doit relever deux d-e-s pour être de bonne qualité : d'une part, définir convenablement un groupe de contrôle auquel les zones bénéficiant des dispositifs pourront être comparées ; d'autre part, rendre compte correctement, dans les données analysées, du périmètre des zones traitées.