Open Access BASE2013

Bilan et perspectives des contrats de PFI britanniques (1992-2012)

Abstract

Les contrats de Private Finance Initiative (PFI) britanniques ont connu un coup d'arrêt particulièrement marqué en 2010/11. Ce recul n'est pas seulement conjoncturel ou ne traduit pas seulement un épuisement progressif du réservoir de projets d'investissements publics éligibles. Il traduit à la fois un changement radical de la donne financière depuis la crise de 2008, induisant un net accroissement du surcoût du financement privé vis-à-vis du financement public et de fortes préventions de la part du nouveau gouvernement de coalition arrivé au pouvoir en juin 2010. Nous présentons dans une première partie les fondements théoriques et le développement historique des partenariats public-privé au Royaume-Uni depuis les années quatre-vingt. Nous nous attachons dans une première section aux intérêts théoriques des PPP pour l'analyse économique et la gestion publique avant de mettre en exergue le fait que le modèle partenarial s'est développé dans un contexte financier particulièrement favorable. Nous analysons dans une seconde section le contexte politique qui a accompagné la création et le développement du modèle britannique. Nous présentons également quelques statistiques sur les domaines concernés par ces contrats et sur les tendances en matière d'utilisation. Nous traitons dans notre seconde partie des trois grandes dimensions structurant le débat actuel sur les PFI à savoir l'évaluation de leur efficacité économique, les biais pouvant conduire à une décision publique sous-optimale en matière d'engagement dans des montages partenariaux, les risques d'arbitrages opportunistes en termes comptables et budgétaires et enfin les risques sur les finances publiques liées aux irréversibilités budgétaires induites et au renchérissement des coûts financiers.

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