Open Access BASE2015

Intérêt général et droit de l'Union européenne – Réflexions cursives sur une notion "indéfinissable"

Abstract

International audience ; L'intérêt général est partout, « colonisant » toujours plus d'espaces juridiques et politiques . Au principe même de l'autorité de l'Union , son identification pourtant reste singulièrement difficile. Objet nimbé de mystère, ses contours sont ici comme ailleurs souvent tenus pour « indéfinissables » . A y regarder plus attentivement, moins qu'indéfinissable l'intérêt général est ce que l'on appellerait en chimie un élément « instable ». En effet, il reste par complexion « contingent » tant il dépend des « circonstances de temps et de lieu et des choix politiques » . Son énonciation est, en outre, obérée par le fait que nous nous plaçons ici dans une perspective qui n'est plus étroitement nationale mais bien européenne. Cette dimension du sujet ne peut évidemment rester sans conséquence sur la façon dont est pensé l'intérêt général de l'Union. Par la nature et la diversité des acteurs qu'elle implique, sa formulation ne peut jamais être que le produit d'une transaction complexe. Au-delà, l'intérêt général se voit assignés des fonctions essentielles qui en soulignent un peu plus encore la centralité.

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