Convergence culturelle et légistique: pour un modèle québécois d'intégration distinct consacré par une loi-cadre

In: Canadian journal of law and society: Revue canadienne de droit et société, Band 36, Heft 2, S. 339-357

Abstract

RésuméSuite à la loi 101, la Politique québécoise du développement culturel a visé à faire en sorte que la culture québécoise soit commune à tous et puisse s'enrichir d'apports en provenance des minorités culturelles. Puis, divers écrits ont contribué à faire évoluer le concept de convergence culturelle, à le critiquer ou à répondre à ceux qui le critiquent. À la lumière de cette politique et de ces écrits, on peut associer ce concept à sept principes : lien consubstantiel entre la langue française et la culture québécoise, impératif de la préservation du statut majoritaire de la culture québécoise et de la langue française, refus de l'assimilation des minorités culturelles, intégration, appropriation identitaire, mixité, et rôle vital des œuvres et productions artistiques. Reprenant ces principes et respectant certains critères de la légistique (clarté, cohérence, concision, véracité), le présent article propose le texte d'une loi-cadre sur la convergence culturelle, et la situe théoriquement.