La Convention sur la prévention de la pollution résultant de l'immersion de déchets

In: The Canadian yearbook of international law: Annuaire canadien de droit international, Band 11, S. 226-243

Abstract

La Convention sur la prévention de la pollution résultant de l'immersion de déchets, adoptée à Londres le 13 novembre 1972, constitue une étape importante dans la reconnaissance par la communauté internationale de la nécessité de développer les règles et les principes du droit international en ce qui concerne la pollution du milieu marin. Cette convention s'inspire avant tout du souci d'adopter des mesures propres à réglementer un problème particulier, mais si on l'analyse sous un aspect plus large, on voit qu'elle représente une première tentative de faire évoluer les principes du droit international en la matière et de faire accepter une nouvelle série de conventions traitant de toutes les sources de pollution du milieu marin.