La Convention internationale de 1973 sur la prévention de la pollution par les navires

In: The Canadian yearbook of international law: Annuaire canadien de droit international, Band 12, S. 239-254

Abstract

La convention de 1973 sur la prévention de la pollution par les navires fut adoptée et signée à Londres par 64 états, le 3 novembre 1973. Cette convention est le fruit de nombreuses années de préparation au sein de l'Organisation Intergouvernementale Consultative de la Navigation Maritime; elle est de loin la plus complète et certainement la convention Internationale la plus importante qui ait été adoptée jusqu'à ce jour et qui ait pour but la protection du milieu marin.