Proof in canonical criminal law

In: Continuity and change: a journal of social structure, law and demography in past societies, Volume 11, Issue 3, p. 329-339

Abstract

Du début à la fin du XHIe siécle, l'appréciation des témoignages et preuves par les tribunaux ecclésiastiques catholiques a considérablement évolué. Le système de procédure criminelle qui se fait jour durant cette période comporte de nombreux éléments qui seront plus tard inscrits dans nos lois. Nous en isolerons deux: d'abord le principe selon lequel les juges ne peuvent condamner que s'il y a crime ou délit avéré, ce qui annonce notre actuelle présomption d'innocence; deuxièmement le corps de preuves à constituer pour conclure à culpabilite. Il y eût en ce domaine aussi une évolution importante. Cet article en examine les aspects les plus importants et en esquisse la logique.