Peace-enforcement actions and humanitarian law: Emerging rules for "interventional armed conflict"

In: Revue internationale de la Croix-Rouge: débat humanitaire, droit, politiques, action = International Review of the Red Cross, Band 82, Heft 837, S. 193-204

Abstract

Au cours des dernières années, le Conseil de sécurité a autorisé, à
plusieurs reprises, le recours à la force en vertu du chapitre VII de la
Charte des Nations Unies. D'autres actions militaires collectives contre un
État ont eu lieu en dehors du cadre fixé par la Charte (par exemple,
l'intervention de l'OTAN au Kosovo). Les questions de savoir si le droit
international humanitaire est applicable et quelle en est la justification
ont suscité de longue date des débats, sans qu'une reponse acceptée par tous
y soit donnée. En examinant la pratique des États, l'auteur arrive à la
conclusion que, faute d'une codification explicite du droit international
applicable à ces actions, les normes du droit international humanitaire sont
tout de même invoquées par les forces qui partidpent à de telles opérations
militaires. Les règles, publiées récemment par le secrétaire général des
Nations Unies sous le titre «Respect du droit international humanitaire par
les forces des Nations Unies», semblent confirmer ce constat.