L'impact des incitations fiscales sur le prix d'émission des actions lors d'un premier appel à l'épargne publique: le cas du Régime épargne Actions du Québec

In: Canadian Journal of Administrative Sciences / Revue Canadienne des Sciences de l'Administration, Band 5, Heft 2, S. 84-94

Abstract

RésuméPour orienter l'épargne des particuliers vers les fonds propres des entreprises, certains régimes fiscaux permettent aux investisseurs de déduire de leur revenu imposable tout ou partie des sommes consacrées à l'achat d'actions. L'objet de cet article est de détecter, à travers l'exemple du Régime d'épargne‐Actions du Québec (RéAQ), l'impact de ce type de mesure sur le prix d'émission des actions dans le cas d'un premier appel à l'épargne publique. Plus précisément, il s'agit de déterminer qui, des investisseurs ou des entreprises, sont les bénéficiaires de ces avantages fiscaux?Pour ce faire, nous analysons les performances boursières des sociétés admises au RéAQ au cours des semaines qui suivent leur introduction en bourse. Contrairement à ce qu'on observe habituellement lors d'un premier appel à l'épargne publique, notre étude montre que les prix d'émission ne sont pas systématiquement sousévalués. Ils sont généralement supérieurs à ce qu'ils auraient été si de telles mesures n'avaient pas existé, si bien que ces dernières sont partiellement assimilables à des subventions déguisées que les autorités accordent aux sociétés qui accèdent au marché boursier pour la première fois.AbstractTo channel individuals' savings into the capital stock of companies, some taxation Systems allow investors to deductfrom their taxable income all or part of the money used to purchase shares. The purpose of this article is to show the effect of this practice on the stock issue price of an initial public offering, taking the Quebec Stock Savings Plan (QSSP) as an example. More precisely, the question that is adressed is who benefits from this tax shield, the investor or the firm?To accomplish this, the stock returns of firms eligible for the QSSP were analysed during the weeks following their issue. Unlike what is usually observed at the lime of an initial public offering, our study shows that the issue priees are not systematically under‐valued but, on the contrary, are generally higher than what they would have been if such tax shields did not exist. Hence, these tax shields can be viewed as disguised subsidies that the government grants to firms entering the stock market for the first time.