Carbon Pricing Costs for Households and the Progressivity of Revenue Recycling Options in Canada

In: Canadian public policy: Analyse de politiques, Volume 49, Issue 1, p. 13-45

Abstract

La politique fédérale canadienne exige que toutes les provinces et tous les territoires adoptent un prix plancher sur les émissions de gaz à effet de serre ou se dotent d'un instrument équivalent de mesure quantitative. Les provinces qui mettent en place un système conforme au modèle fédéral conservent le contrôle de leurs revenus. Les provinces qui n'établissent pas de tarif pour la pollution par le carbone sont assujetties à un système de tarification administré par le gouvernement fédéral, qui redistribue les revenus aux ménages au moyen de rabais forfaitaires. À partir d'un riche ensemble de microdonnées synthétiques sur les ménages, nous quantifions pour chaque province le fardeau fiscal direct et indirect des ménages et les revenus provenant de la tarification du carbone. Nous calculons également pour chacune la part du revenu disponible provenant de la tarification du carbone. À l'aide de ces données, nous mesurons le cout net pour les ménages et la progressivité globale de la tarification du carbone, selon quatre scénarios de recyclage des recettes : (a) une augmentation du crédit pour la taxe de vente en fonction du critère de revenus, (b) un dividende forfaitaire, (c) une diminution du taux de la taxe de vente, et (d) une augmentation de l'exemption de base de l'impôt sur le revenu des particuliers. Nous constatons que la taxe sur le carbone est généralement progressive, même sans recyclage des recettes ; que le crédit pour la taxe de vente et le remboursement forfaitaire sont progressifs ; que la diminution du taux de la taxe de vente est généralement régressive, et que la modification de l'impôt sur le revenu est régressive. Nous montrons également que le système de tarification canadien pour les grands émetteurs, fondé sur le rendement, aide à atténuer les couts indirects de la tarification du carbone, ce qui réduit de façon marquée les couts pour les ménages.