Aufsatz(elektronisch)2014

Une clarification partielle : l'arrêt sur la demande en interprétation de l'arrêt du 15 juin 1962 en l'affaire du Temple de Preah Vihear

In: Annuaire français de droit international, Band 60, Heft 1, S. 219-240

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Abstract

Dans un contexte de vives tensions entre le Cambodge et la Thaïlande, la Cour internationale de Justice est amenée à interpréter l'arrêt rendu le 15 juin 1962 en l'affaire du Temple de Préah Vihéar. La Cour précise la portée géographique du dispositif de celui-ci, en identifiant quels sont les «environs du temple » desquels la Thaïlande était tenue de retirer ses forces armées ou de police. En revanche, la C. I. J. évite de clarifier la portée juridique des constats par lesquels l'arrêt de 1962 s'est prononcé sur l'emplacement de la frontière dans la région du temple, alors même que les Parties s'opposaient sur l'étendue de l'autorité de chose jugée qui pouvait leur être reconnue.

Sprachen

Französisch

Verlag

PERSEE Program

DOI

10.3406/afdi.2014.4750

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