Les pouvoirs des représentants en mission sous la Convention

In: Annales historiques de la Révolution Française, Band 311, Heft 1, S. 3-24

Abstract

Michel Biard. Le pouvoir des représentants en mission sous la Convention.
En décidant l'envoi de députés en mission, la Convention poursuivit une tendance antérieure non sans hésiter à transgresser le principe de la séparation des pouvoirs. Le décret du 9 mars 1793 peut être regardé comme l'acte de naissance des représentants en mission. M.B. observe son libellé et celui des décrets postérieurs afin d'analyser la nature et l'étendue des pouvoirs des représentants et mesurer le degré d'initiatives dont ils disposaient. Le terme de liberté surveillée lui semble le plus approprié. Si, à travers ses orientations politiques pourtant très différentes, la Convention a continuellement eu recours au procédé, c'est parce que les représentants en mission lui étaient nécessaires pour expliquer ses décisions et pour connaître l'état de l'opinion.