L'esprit du juge et la Loi, ou les premières fautes inexcusables des victimes de la circulation routière

In: Droit et société: revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, Band 20, Heft 1, S. 173-197

Abstract

S'il est avéré que l'application de lois nouvelles appelle une nécessaire période d'adaptation pour que se forgent les normes interprétatives, il peut être éclairant de jeter un regard sur les mécanismes qui conduisent à leur mise en œuvre. L'observation d'ensemble des premières jurisprudences revêt alors toute son importance, traduisant les phénomènes de réceptivité ou de rejet de la loi nouvelle, son degré d'effectivité et les difficultés que les juges peuvent rencontrer dans leurs primes démarches. Cette approche, envisagée sous un angle phénoménologique (1) peut fournir une utile contribution à la recherche de la dynamique qui gouverne la création de la règle de droit judiciaire.
C'est dans cet état d'esprit qu'il est apparu éclairant d'observer les premières jurisprudences mettant en œuvre l'article 3 de la loi du 5 juillet 1985, intervenant dans le contexte de l'après- Desmares" (2) et tout juste avant que ne tombe le couperet de la Cour de Cassation dans cette fameuse série d'arrêts rendus le 20 juillet 1987 par la deuxième chambre civile (3).