La réforme du Code pénal en Belgique. Question critique

In: Déviance et société, Band 7, Heft 3, S. 197-218

Abstract

Depuis 1976, le Code pénal belge est entré officiellement dans la voie de la révision. Au départ d'une observation des raisons et des objectifs de la réforme ainsi que de la méthode de travail utilisée, l'objectif de cet article est de s'interroger sur le contenu et la portée des propositions de la Commission de révision du Code pénal contenues dans son rapport de 1979. Il s'agit moins d'apprécier l'opportunité de telle ou telle solution technique que de tenter une réflexion sur le « nouvel état de la conscience législative » que la réforme du Code pénal est susceptible d'inspirer.