Quelle protection subsidiaire dans l'Union européenne ?

In: Hommes & migrations: première revue française des questions d'immigration, Band 1238, Heft 1, S. 75-87

Abstract

La protection subsidiaire est celle qu'un État accorde à une personne dont la situation ne relève pas stricto sensu de la Convention de Genève, mais dont le renvoi violerait le droit humanitaire. Un statut "à géométrie variable", qu'un projet récent de directive européenne pourrait couvrir en partie. Ce faisant, cette directive améliorerait substantiellement le niveau de protection des réfugiés dans certains pays de l'Union européenne... même si elle comporte par ailleurs des points inquiétants.