La réforme du droit de la nationalité ou la mise en forme juridique d'un virage politique

In: Politix: revue des sciences sociales du politique, Band 8, Heft 32, S. 154-171

Abstract

La réforme du droit de la nationalité ou la mise en forme juridique d'un virage politique.
Géraud Geouffre de La Pradelle [154-171]
Quel a été le pouvoir des légistes dans l'élaboration de la réforme du droit de la nationalité enregistrée dans la loi du 22 juillet 1993 ? Cet article s'attache à montrer que les professionnels du droit ont joué un rôle à la fois politique et juridique. Politique parce qu'ils ont participé à la fois à la définition d'un nouveau cap dans la conduite des affaires de nationalité et à la légitimation de ses thèses idéologiques. Juridique parce qu'ils ont contribué bien sûr à la juridicisation de la loi. Tout semble alors montrer que leur pouvoir de juristes a été faible et subordonné à la volonté des hommes politiques. Rien ne dit cependant que ce pouvoir ne s'exercera pas après-coup, dans les prétoires, là où ils mettront en application cette loi nouvelle.