La Constitution polonaise à l'époque des grands changements

In: Revue d'études comparatives est-ouest: RECEO, Band 23, Heft 4, S. 63-77

Abstract

Au régime instauré en Pologne après les élections parlementaires du 27 octobre 1991 doit correspondre un ordre juridique nouveau, fondé sur une nouvelle Constitution. L'auteur retrace l'évolution de la Constitution de 1952, qui a subi au fil des ans des révisions de plus en plus importantes pour se transformer finalement en un acte reflétant des valeurs radicalement opposées à celles du texte initial. Il s'interroge ensuite sur le rôle que devra jouer le Président en Pologne, c'est-à-dire sur le choix du régime : présidentiel (semi-présidentiel) ou parlementaire-gouvernemental ? Ce qui se résume à une question fort simple : faut-il donner ou non plus de pouvoirs qu'il n'en a déjà au Président de la République polonaise ? L'article s'achève par une analyse des rapports entre le gouvernement et l'administration. Comment créer une authentique fonction publique et associer un gouvernement politiquement responsable à une administration apolitique, sans attaches partisanes ? L'auteur étudie la pratique constitutionnelle polonaise et discute les diverses solutions apportées aux problèmes soulevés.