Prétendre à une protection contre le risque d'invalidité : opportunités et contraintes de la mobilisation du droit

In: Droit et société: revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, Band 77, Heft 1, S. 161-185

Abstract

Résumé Principales causes d'invalidité reconnues en Suisse, les maladies psychiques et de l'appareil locomoteur font l'objet d'une vigilance politique et judiciaire de plus en plus marquée. À la lumière de ce contexte, on s'attachera dans cet article à discuter une jurisprudence fédérale récente consacrée à deux diagnostics controversés : les troubles somatoformes douloureux et la fibromyalgie. L'analyse de 275 arrêts du tribunal des assurances sociales de Genève servira ici à explorer les promesses et les contraintes du droit pour ceux qui sont concernés par ces règles jurisprudentielles. Nous chercherons en particulier à montrer de quelle façon la régulation judiciaire est au cœur d'une institutionnalisation de la précarisation des droits.