Un procès colonial en métropole ? Réflexions sur la forme « procès » et ses effets en situation coloniale

In: Droit et société: revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, Band 89, Heft 1, S. 55-72

Abstract

À partir de l'étude de cas d'un procès important de l'histoire de la colonisation française, celui des insurgés du village de Margueritte qui s'est tenu à la cour d'assises de l'Hérault en 1902, cet article se propose de réfléchir aux effets de la forme « procès » dans des situations dans lesquelles l'État est tenté d'adopter des pratiques autoritaires ou d'exception. Bien qu'il ne corresponde pas au modèle du « procès politique » habituellement étudié par le Cause Lawyering, le procès des insurgés de Margueritte va mettre en difficulté le pouvoir colonial dans la mesure où par sa forme même, par son respect des formes « normales » du procès prévues par la procédure judiciaire métropolitaine, il a pour effet de rendre visible et audible la réalité des pratiques répressives coloniales et devient ainsi source de contestation de la colonisation.