Ce que conte le compte rendu : l'institution d'un ordre parlementaire idéalisé

In: Droit et société: revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, Band 98, Heft 1, S. 179-199

Abstract

Cet article tend à envisager les questions que nous pose la rédaction du compte rendu intégral des débats parlementaires. Cet outil, facile d'accès, est très employé par les chercheurs, que ce soit dans les analyses qualitatives ou quantitatives. Pour autant, est-on sûr que les mots rapportés soient ceux qui ont été effectivement prononcés ? Quels biais s'insinuent dans notre lecture du compte rendu ? Biais dans notre lecture et non dans son écriture. Car le peu de recul que nous développons vis-à-vis du matériau de recherche provient d'une mésinterprétation de ses objectifs de production. Le compte rendu n'est pas un verbatim . Le compte rendu est un acte d'institution produit à dessein d'assurer une transition entre la plurivocité des débats parlementaires et l'univocité de la norme juridique produite. Il se veut ainsi la mise en forme d'un ordre parlementaire fortement idéalisé et ritualisé permettant d'assurer la lisibilité du processus législatif et, partant, la validité et la légitimité du droit.