Les exclus du droit de vote

In: Pouvoirs: revue française d'études constitutionelles et politiques, Band 120, Heft 1, S. 95-107

Abstract

Résumé Si, en vertu de la Constitution, le suffrage politique est universel, le nombre des citoyens exclus du droit de vote est plus important qu'on ne le croit généralement. Outre l'auto-exclusion, l'article recense les différentes exclusions directes frappant les majeurs en tutelle ou les condamnés, ainsi que les exclusions indirectes liées à l'absence de résidence fixe (les nomades, les SDF...), au grand âge ou au handicap, ou pour les Français expatriés à l'éloignement du centre de vote. Si les exclusions de fait progressent en raison de la situation économique ou de l'augmentation du nombre des personnes dépendantes, le moment semble peut-être venu d'engager une réflexion d'ensemble sur la nature et le régime des exclusions qui reviennent à une véritable déchéance de la citoyenneté.