L'Europe et les réfugiés : une politique peu solidaire

In: Pouvoirs: revue française d'études constitutionelles et politiques, Band 144, Heft 1, S. 79-89

Abstract

La coopération intergouvernementale afin de limiter les demandes d'asile date des années 1980 même si ce n'est qu'en 1999 que les chefs d'État et de gouvernement des États membres de l'Union européenne s'engagent à créer une politique d'asile commune. L'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam donne en effet aux institutions de l'Union un rôle plus important dans l'élaboration des politiques d'immigration, d'asile et de gestion des frontières extérieures. Cela dit, les textes législatifs visent à harmoniser a minima les pratiques des États membres. Plutôt qu'une politique d'asile européenne, se dessine très vite en fait une politique de non-accès au droit d'asile en rendant les visas obligatoires pour l'accès au territoire européen, en imposant des sanctions contre les transporteurs et en codifiant les notions de pays « sûrs » et de demandes « manifestement infondées ». Plus qu'une politique commune, les accords de Dublin et la base de données eurodac permettent de renvoyer les demandeurs d'un pays à un autre. La politique d'asile est donc peu solidaire et ne profite qu'aux ministères des pays qui ont élaboré entre eux de façon informelle dès 1985 un système pour ne plus accueillir de réfugiés.