Aufsatz(elektronisch)18. Dezember 2018

Déterminants politiques des transferts de l'État vers les communes : le cas de la DGF

In: Revue économique, Band 70, Heft 1, S. 53-66

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Abstract

Nous étudions l'allocation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes. Les modalités d'allocation de la DGF sont fixées par des règles en apparence strictes, mais dont la complexité même pourrait créer des marges discrétionnaires. Notre analyse empirique révèle que ces marges existent et sont utilisées, favorisant certains « bastions » électoraux. Classification JEL : D71, D78, E58, N12, N42.

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