Qualité formelle et qualité substantielle des décisions de justice administrative

In: Revue française d'administration publique, Band 159, Heft 3, S. 763-774

Abstract

Résumé Se soucier de la qualité de la décision de justice conduit à s'interroger sur la manière dont elle est rendue, dont elle peut être compréhensible ou non pour le justiciable. Cette recherche impose de travailler à la qualité rédactionnelle de la décision rendue par la juridiction administrative ; celle-ci doit être claire et intelligible, sans pour autant être trop standardisée. La qualité substantielle mérite aussi d'être analysée : la décision doit être motivée, la solution expliquée, les références explicites. Les 0juges doivent néanmoins travailler avec un matériau imparfait, les textes n'étant pas toujours précis.