La redevabilité des agences européennes de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice
In: Revue française d'administration publique, Band 160, Heft 4, S. 1209-1226
Abstract
Résumé Cet article examine comment les agences européennes qui relèvent de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice rendent compte de leurs activités. Il montre tout d'abord que leur redevabilité porte sur trois objets : leurs finances, la politique dont elle ont la charge et les enjeux techniques relatifs à leur activité. Il souligne qu'elles sont passées d'une redevabilité de type intergouvernemental, surtout à destination du Conseil et des États membres, à une redevabilité de type « communautaire », surtout à destination des institutions de l'Union et en particulier du Parlement européen.
Problem melden