Les « communes nouvelles », vous avez dit nouvelles ?

In: Revue française d'administration publique, Band 162, Heft 2, S. 267-276

Abstract

Résumé Rares sont les dispositifs législatifs portant sur l'organisation territoriale qui font consensus. La loi du 16 mars 2015 relative à « l'amélioration du régime des communes nouvelles, pour des communes fortes et vivantes » est à cet égard un cas singulier. Certes, elle vient modifier un régime juridique récent et présenté dès l'origine comme novateur. Pour autant, ces communes nouvelles le sont-elles vraiment ? Les règles de droit relatives à leur création, leur fonctionnement ou leur financement marquent-elles une rupture aussi forte qu'affichée ? En dépit (ou en raison) du succès rencontré par ce nouveau type de communes, cette interrogation ne peut qu'appeler une réponse tout en nuances.