Un ordre juridique international au-delà des États : ombres et lumières

In: La revue internationale et stratégique: revue trimestrielle publiée par l'Institut de Relations Internationales et Stratégiques (IRIS), Band 49, Heft 1, S. 189-196

Abstract

La création de la Cour pénale internationale, instaurée par le traité signé à Rome le 17 juillet 1998 pour punir les responsables de crimes d'agression, de guerre, de génocide et contre l'humanité, a traduit l'émergence de la société civile internationale, assez puissante aujourd'hui pour imposer le jugement de responsables politiques. Seuls 60 États avaient, en avril 2002, ratifié ce statut, permettant l'entrée en vigueur de la Cour à partir du 1 er juillet 2002. Les résistances restent toutefois fortes. Les États les plus puissants de la planète, démocratiques ou non, ne sont pas les moins réticents à accepter le jugement de leurs ressortissants par une Cour dont la compétence est subsidiaire. Le risque de double standard constitue la principale menace pesant sur la juridiction internationale.