Le temps judiciaire

In: Vie sociale: cahiers du CEDIAS, Band 2, Heft 2, S. 87-97

Abstract

La question du temps nécessaire au fonctionnement judiciaire n'a jamais été simple, mais la modernité y ajoute de nouveaux éléments de complexité liés à la rapidité de circulation des informations et aux interférences politiques et médiatiques. Il est pourtant plus que jamais nécessaire de veiller à l'équilibre des intérêts en présence, et d'éviter d'introduire dans le tempo institutionnel des déformations étrangères à sa logique propre. Fortement ancrée dès l'origine dans la prise en considération de la durée, la juridiction des mineurs offre un exemple particulièrement éclairant de crise de la temporalité, que ce soit en matière d'assistance éducative, de réponse à la délinquance des mineurs ou de répartition des tâches entre les magistrats. Dans ces trois domaines, le législateur avec la réponse en temps réel, la Cour des comptes avec la subsidiarité de l'intervention judiciaire, et le Conseil constitutionnel avec la rupture de la continuité personnelle du rôle judiciaire ont pris le risque, sous prétexte de rationalisation des processus, de violer des contraintes temporelles dont nul ne peut impunément s'affranchir, et de parasiter durablement le dialogue entre les juges et les travailleurs sociaux Il est urgent de restaurer un dispositif tenant compte de la durée du développement humain et du temps nécessaire à l'accompagnement éducatif.