Planter des drapeaux: Quelles règles pour répartir le plancher océanique de l'Arctique ?

In: Études internationales, Band 39, Heft 4, S. 537-561

Abstract

Le drapeau planté sur le pôle Nord par les Russes à l'été 2007 a ravivé le débat sur l'Arctique, en particulier sur la question de savoir quelles revendications les différents États riverains peuvent faire valoir sur son fond marin soupçonné de regorger de combustibles fossiles. L'objectif de notre contribution est de discuter du cadre juridique applicable à la « répartition » du plateau continental en Arctique et des difficultés particulières liées à la situation géographique. En raison de l'espace restreint, les États riverains doivent y relever non seulement le défi de fixer la limite extérieure de leur plateau continental, mais aussi celui de régler des revendications chevauchantes. Le fait que les États-Unis ne soient pas soumis au même régime juridique que les autres riverains de l'océan Arctique complique encore davantage la situation. Notre étude met un accent particulier sur les enjeux pour le Canada.