Jurisprudence électorale parlementaire: Recueil des décisions de l'Assemblée nationale (Constituante et Législative) en matière de vérification de pouvoirs

Abstract

Intro -- À propos de Collection XIX -- Titre -- JURISPRUDENCE ÉLECTORALE PARLEMENTAIRE - DÉCISIONS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE (CONSTITUANTE ET LÉGISLATIVE) EN MATIÈRE DE VÉRIFICATIONS DE POUVOIRS -- 1er. Des listes électorales -- 2. Du jour et du lieu de l'ouverture des colléges électoraux -- des sections et circonscriptions, -- 3. De la présidence et de la police des colléges électoraux -- de la composition et de la présence du bureau -- 4. De l'entrée dans les colléges et de l'admission au vote -- 5. De la forme des bulletins apportés au scrutin -- 6. De la clôture et de la garde des urnes ou boîtes de scrutin -- 7. De la durée des scrutins -- 8. Du dépouillement du scrutin, du recensement, et de la proclamation du résultat -- 9. Des bulletins qui doivent ou non être comptés -- 10. Des attributions de bulletins -- 11. Des procès-verbaux et des protestations -- 12. Des votes militaires, de l'Algérie, et des colonies -- 13. De la vérification des pouvoirs, des différentes opérations qui la composent -- 14. Des enquêtes parlementaires -- 15. De l'appréciation des élections attaquées comme entachées de fraude, violence et intimidation, corruption, immixtion de l'autorité, manœuvres frauduleuses -- 16. De l'âge, de la nationalité et de la capacité politique des éligibles -- 17. Des fonctions incompatibles avec celles de représentant. -- 18. Des options, et des vacances par démission -- Note au lecteur -- Page de titre de l'édition imprimée -- Copyright