Rapport general fait au nom de la commission des Finances, du controle budgetaire et des comptes economiques de la Nation sur le projet de loi de finances pour 1997, adopte par l'Assemblee nationale: Tome 3, Les moyens des services et les dispositions speciales (Deuxieme partie de la loi de finances): Annexe No 8, Communication audiovisuelle : Senat, session ordinaire de 1996-1997, annexe au proces-verbal de la seance du 21 novembre 1996

In: Document / Sénat, No 86