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Abstract

Textes constitutifs fixant la composition, l'organisation et les regles de fonctionnement (de 1961 a 1995) Textes fixant les conditions: de designation des membres et des membres associes du conseil, l'organisation de l'administration du conseil, le regime des indemnites des membres et des membres associes du conseil (1963-1995) Reglement interieur (1) Visite du President du Conseil Economique et Social en Allemagne du 9 au 14 octobre 1995