Compétence judiciaire et reconnaissance des décisions

Abstract

Compétence judiciaire et reconnaissance des décisions analyse le règlement 1215-2012 du 12 décembre 2012, dit Bruxelles I bis, qui pose les règles relatives à la compétence de principe, aux compétences spéciales et exclusives en matière judiciaire, à la reconnaissance et à l'exécution des décisions, des actes authentiques et des transactions judiciaires. L'ouvrage traite également de la compétence judiciaire et de l'exécution des décisions en cas de procédures d'insolvabilité au sein de l'Union. A partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leur évolution et leurs interactions. Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants. - Une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien. - L'analyse d'un spécialiste de la matière. - De nombreuses références de doctrine et de jurisprudence. - Tous les textes européens applicablesà la compétence judiciaire et la reconnaissance des décisions