Nouveau Code Civil Néerlandais Livre 1: Droit des personnes et de la famille

In: Springer eBook Collection

Abstract

Table des Matières -- Titre 1. Dispositions générales -- Titre 2. Du droit au nom -- Titre 3. Du domicile -- Titre 4. Des actes de l'état civil -- Titre 5. Du mariage -- Titre 6. Des droits et devoirs des époux -- Titre 7. De la communauté légale de biens -- Titre 8. Des conventions matrimoniales -- Titre 9. De la dissolution du mariage -- Titre 10. De la séparation de corps et de la dissolution du mariage après la séparation de corps -- Titre 11. De la paternité et de la filiation des enfants -- Titre 12. De l'adoption -- Titre 13. De la minorité -- Titre 14. De la puissance paternelle -- Titre 15. De la tutelle -- Titre 16. De l'interdiction -- Titre 17. Des aliments -- Titre 18. De l'absence et de la disparition -- Index alphabétique.