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French and English. ; "Reproduced, almost without alteration, from a document of the Quebec Legislature." ; With English translation by Crawford Lindsay. ; Mode of access: Internet.

Le droit à l'autodétermination est-il synonyme de droit à la sécession? Le Québec peut-il unilatéralement faire sécession du Canada? Quelles pourraient être les modalités d'un référendum sur l'indépendance? Le droit international a-t-il préséance sur le droit interne? Vingt ans après notre dernière aventure référendaire, quel est l'état des lieux en matière de droit à l'indépendance?En 1998, était rendue l'une des décisions les plus marquantes de la Cour suprême du Canada: le Renvoi relatif à la sécession du Québec. À l'époque, cette décision déclencha une véritable controverse, mais une chose est certaine: le Renvoi de 1998 demeure pertinent, d'autant qu'on en trouve dorénavant de nombreux échos sur le plan international. En effet, douze ans plus tard, la Cour internationale de justice de La Haye s'est référée au Renvoi canadien dans le cadre de son avis consultatif sur la déclaration d'indépendance du Kosovo. Aussi, en septembre 2014, le peuple écossais s'est prononcé sur son avenir à la suite d'un accord négocié entre Londres et Édimbourg qui, non seulement s'inspirait de l'expérience québécoise, mais pourra à son tour devenir un exemple utile au pays.Cela dit, plus encore que son influence à l'étranger, c'est la perspective nationale de cette décision historique qui est la motivation première de cet essai, et ce, pour favoriser une meilleure compréhension des motifs de la Cour et des enseignements qui en découlent. Nous invitons ceux et celles qui seront appelés à analyser ces enjeux dans le futur à développer leur propre compréhension de l'Avis de 1998, au-delà des nombreux discours tenus depuis plus de quinze ans par les camps opposés, souverainiste et fédéraliste

Résumé Boisvert (Mireille), M. Mayer (Francine). - Mortalité infantile et consanguinité dans une population endogame du Québec Le registre de population de l'Ile-aux-Coudres au Québec a permis de reconstituer les familles et les ascendances et ainsi de caractériser les couples selon les divers paramètres essentiels aux analyses, de distribuer les décès infantiles et de calculer les coefficients de parenté et de consanguinité. Parallèlement, la mesure de l'entropie et de la variance généalogiques ainsi que la confrontation des ascendances avec les dispenses religieuses montrent la qualité de l'information génalogique obtenue. Des groupes «exposé» (apparenté) et «témoin» (non apparenté) ont été constitués et appariés en tenant compte des facteurs de risque associés à la mortalité infantile. Nous n'avons pas observé de différence de mortalité des enfants de 0-365 jours d'un groupe à l'autre. Cette apparente similarité cache cependant des dissemblances fondamentales entre les témoins et les apparentés. Dans ce dernier groupe, à l'inverse de ce que l'on observe chez les témoins, le taux de mortalité infantile féminine est significativement plus élevé que celui de la mortalité masculine, une plus forte proportion d'enfants de 0-6 jours décèdent (bien que le seuil de signification ne soit pas atteint), et les premiers-nés encourent plus de risques de décéder avant l'âge d'un an. Le rapport de masculinité à la naissance est significativement plus bas que ceux observés chez les témoins et dans les populations en général.

Cet article retrace quelques éléments de l'itinéraire de la recherche en psychodynamique du travail amorcé il y a plus de 30 ans au Québec. Le développement de ce champ de recherche et de pratique s'est organisé différemment selon qu'il était issu d'un projet de thèse, d'une intervention sur le terrain, d'un protocole de recherche ou, encore, mobilisé comme cadre théorique pour penser, analyser et comprendre le travail et ses incidences psychopathologiques. La méthodologie engageait la pleine participation des sujets de la recherche dans la compréhension du sens de leurs conduites et, par conséquent, dans leur capacité de penser leur travail et de le transformer. On ouvrait sur un type de recherche qui n'était plus dissocié de l'action et soulevait de nouveaux enjeux tant aux niveaux épistémologique que méthodologique.

This article explores the Bouchard-Taylor Commission, a 2007—8 government consultation that was established in Québec to study interculturalism, secularism and national identity, in response to what had become known as the 'reasonable accommodation debates' on the extent to which minority and immigrant cultural practices could be accommodated. The focus of this exploration is on two aspects of the Commission: the citizens' forums that were a part of its deliberative process; and the ways in which it responded to the idea of crisis. Through an analysis of aspects of the Commission's final report, the ways in which the Commission was structured and the media representations of the Commission, this article argues that, despite the spirit of equality and fairness to which the commissioners were committed and the praise it received from some members of immigrant and minority groups, the Commission ended up reinforcing the racialised hierarchies and exclusions that it wanted to redress.

La gestion des médicaments au Québec est exposée à quatre types de surveillance : la surveillance de type bureaucratique (Weber), la surveillance de type bio-politique (Foucault), la surveillance individuelle de type réflexif (Giddens) et la surveillance de type sous-politique (Beck et Castells). Plus précisément, des agents tels que la Régie de l'assurance-maladie, le ministère de la Santé et des services sociaux, les ordres ou associations de professionnels, les professionnels de la santé et les consommateurs utilisent différents instruments pour exercer l'un ou l'autre de ces types de surveillance, que ce soit pour surveiller leurs conduites ou celles des autres. Par cette étude, je fais la démonstration que la surveillance n'est pas qu'un mécanisme de domination que maîtrisent des appareils administratifs de l'État. Elle constitue aussi un mécanisme d'autonomisation et de résistance pour les administrés et leurs représentants afin de limiter ou d'orienter le pouvoir de l'État ou de l'étendre.

"The distribution of the map intended to accompany this volume is deferred until the chef-lieux of the county municipalities have been fixed." ; Mode of access: Internet.

L'étude de la jurisprudence constitue un bon moyen de suivre l'évolution de certaines coutumes sociales, voire de quelques traits de mentalité. En utilisant 305 procès civils et criminels impliquant des filles-mères du district judiciaire de Québec, on retrace les changements de leur condition juridique et sociale. Jusqu'au milieu du XIXe siècle, les pressions sociales et les coutumes juridiques obligent les présumés pères à assumer leurs responsabilités. À partir de la fin du dernier siècle, un changement radical dans la jurisprudence, combiné avec l'augmentation du nombre d'hospices, a pour résultat de faire retomber la charge de l'enfant illégitime sur la mère et sur les institutions charitables. Ce n'est qu'après la Seconde Guerre mondiale que s'amorcent un retour vers l'imposition de certaines obligations aux pères putatifs, et une réintégration des mères célibataires dans la société.

Un des objectifs du Ministère des Affaires sociales est d'assurer le plus possible à tous un égal accès aux soins de santé. Une évaluation quantitative de la répartition des médecins montre qu'il existe des disparités régionales importantes. Les médecins sont fortement concentrés dans les régions universitaires de Montréal, Québec et Sherbrooke, ce qui n'assure pas à la population de certaines régions périphériques l'accessibilité visée. Plusieurs solutions ont été envisagées à la suite de l'analyse des causes de ce déséquilibre régional des effectifs médicaux. Finalement, pour corriger cette situation, le Gouvernement a élaboré et mis en place une politique de répartition axée principalement sur une rémunération différente des médecins selon les lieux d'exercice. Quelques résultats préliminaires de cette politique sont présentés dans la dernière partie.

Nous analysons dans cet article la croissance des dépenses publiques et privées de santé au Québec. Plus spécifiquement, nous dégageons les grandes tendances des dépenses de santé associées aux médicaments de façon à comprendre la transformation qui a cours depuis plusieurs années, au chapitre de la prise en charge clinique de la maladie et des patients. L'effort consiste à mettre en lumière en quoi la société québécoise est de plus en plus modelée par une logique de prise en charge qui repose sur une médicamentation intensive et systémique, de fait une sur-médication, des services de soins offerts à la population québécoise.