International Justice in Domestic Courts: Lessons Learned from German Courts and Warning Signs
In: Confluences Méditerranée: revue trimestrielle, Band 126, Heft 3, S. 117-123
ISSN: 2102-5991
Le moment est bien choisi pour réfléchir à notre situation en matière de compétence universelle. La plus haute juridiction du système judiciaire français, la Cour de cassation, a décidé le 12 mai 2023 que les affaires d'atrocités internationales pouvaient continuer à être jugées par les tribunaux français sur la base du principe de la compétence universelle. Cette question s'est posée après que la Cour a décidé, en novembre 2021, qu'un suspect syrien ne pouvait être jugé pour « complicité de crimes contre l'humanité » au motif que la loi syrienne ne prévoit pas cette incrimination exacte. Cette décision a été un désastre pour les acteurs du dossier syrien et, plus généralement, pour tous ceux qui sont engagés dans la lutte contre l'impunité. La Cour de cassation vient de clarifier cette interprétation et de revenir sur sa décision, au grand soulagement des acteurs de la société civile impliqués dans le dossier, au premier rang desquels les collègues syriens.