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En Belgique, la procédure collective d'insolvabilité des personnes non commerçantes s'appelle le « règlement collectif de dettes » (RCD). Le RCD se situe au carrefour de trois chemins différents : une loi de pure procédure judiciaire, l'éthique de la justice, l'éthique de la sollicitude. Pour traiter convenablement le RCD, une démarche de réflexivité s'impose au juge et à ses auxiliaires de justice.

La justice organisationnelle est un thème populaire dans les démocraties occidentales, mais on en sait moins sur son influence dans les cultures orientales. Dans la présente étude, nous examinons l'influence de la justice organisationnelle sur le lien entre compétences politiques et réussite professionnelle dans le secteur public chinois. Notre analyse fait apparaître une corrélation positive entre quatre dimensions des compétences politiques (aptitude au travail en réseau, sincérité apparente, habileté sociale et influence interpersonnelle) et la réussite professionnelle (mesurée comme la possibilité perçue de faire valoir ses compétences en interne et la réussite professionnelle perçue). Même si nous partons de l'hypothèse que la justice organisationnelle réduirait l'influence des compétences politiques sur la réussite professionnelle sous l'effet de la mise en œuvre de règles de rémunération formelles basées sur le mérite, nos observations indiquent que les compétences politiques ne sont qu'en partie influencées. Même si l'importance de l'habileté sociale est réduite, il subsiste une relation positive entre l'influence interpersonnelle et la possibilité de faire valoir ses compétences en interne. Remarques à l'intention des praticiens Les évolutions radicales dans le système de rémunération chinois entraînent une remise en cause des habitudes sur le lieu de travail. La mise en œuvre de la rémunération basée sur le mérite requiert l'existence d'une procédure équitable pour déterminer les augmentations salariales. En Chine, le personnalisme reste un élément déterminant en raison de l'importance du guanxi, ce qui influence la manière dont les systèmes basés sur le mérite fonctionnent en Orient. La culture chinoise tempère les idées occidentales de justice organisationnelle compte tenu de l'importance des compétences politiques qui subsiste. Ce mélange de comportement des travailleurs et de réussite professionnelle, influencé par une conceptualisation de la justice organisationnelle qui englobe les compétences politiques, complique l'application des systèmes de gestion occidentaux en Orient.

Résumé Sen [2006] distingue deux approches de la justice sociale. L'approche transcendantale s'intéresse aux caractéristiques d'une société juste. L'approche comparative s'intéresse aux classements d'états sociaux alternatifs. Pour Sen, ces deux approches sont exclusives l'une de l'autre. Cet article défend le point de vue contraire. L'approche transcendantale (ou idéale) est nécessaire mais doit être complétée par une analyse comparative. Réciproquement, l'approche comparative est nécessaire mais a besoin d'un ancrage transcendantal. Nous appelons synthétique la perspective qui consiste à mettre en valeur les liens de complémentarité entre ces deux approches. Cette perspective permet d'interroger les fondements éthiques de l'évaluation sociale.

Cet article concerne l'impact des mesures de régulation du comportement antisocial et criminel des jeunes (âgés de 10 à 17 ans) en Angleterre et au Pays de Galles. Alors qu'il existe de nombreuses preuves d'une criminalisation en augmentation, il est important de relever l'existence de tendances contraires. Il est suggéré que l'augmentation de la criminalisation est plus le produit, au moins dans certains cas, de circonstances accidentelles que le fruit d'une volonté délibérée. Les tendances actuelles n'ont ainsi pas nécessairement besoin de refléter une volonté clairement exprimée d'être plus punitif ou d'être l'application d'un programme néolibéral. Il est possible que les comptes rendus non critiques du « tournant punitif » facilitent la construction de la « punitivité » en fait social et empêchent l'apparition de politiques plus progressistes.

Cet article, extrait d'une recherche ethnographique menée entre 2019 et 2023, se propose de mettre en lumière la manière dont les secrétaires syndicaux et syndicales d'UNIA Vaud vivent l'expérience du Tribunal de prud'hommes dans leur quotidien. Puisqu'agir avec le droit c'est également agir sur le droit, nous verrons comment leur présence dans cet espace représente aussi bien une violence pour eux et elles-mêmes qu'une opportunité pour les travailleurs et travailleuses qu'ils et elles se proposent de défendre. Nous verrons enfin comment leur action permet de questionner l'espace juridique et l'accès à la défense.

International audience ; In recent years, to manage the after-effects and disputes inherited from civil wars or authoritarian regimes, many rulers have been led to set up a so-called "transitional" justice. In the standard United Nations concept, the latter refers to the implementation of various practices aimed ultimately at creating the conditions for national reconciliation and democratic stabilization in countries emerging from episodes of political violence. More specifically, the democratization of political regimes is presented by the promoters of transitional justice as the guarantee of non-repetition of human rights violations. In this context, justice reform appears as a prerequisite for the independence of the judiciary and the right of people to a fair trial. Not far from ten years after the outbreak of the Arab revolts, what about the reform of justice and the implementation of transitional justice on the southern shore of the Mediterranean? ; Ces dernières années, pour gérer les séquelles et les contentieux hérités de guerres civiles ou de régimes autoritaires, de nombreux gouvernants ont été conduits à mettre en place une justice dite « transitionnelle ». Dans la conception standard des Nations unies, cette dernière renvoie à la mise en oeuvre de pratiques diverses visant in fine à créer les conditions d'une réconciliation nationale et d'une stabilisation démocratique dans des pays sortant d'épisodes de violence politique. Plus précisément, la démocratisation des régimes politiques est présentée par les promoteurs de la justice transitionnelle comme la garantie d'une nonrépétition des violations des droits humains. Dans ce cadre, la réforme de la justice apparaîtcomme une condition indispensable à l'indépendance de l'appareil judiciaire et au droit des justiciables à un procès équitable. Pas loin de dix ans après le déclanchement des révoltes arabes, qu'en est-il de la réforme de la justice et de la mise en oeuvre de la justice transitionnelle sur la rive sud de la Méditerranée ?

International audience ; In recent years, to manage the after-effects and disputes inherited from civil wars or authoritarian regimes, many rulers have been led to set up a so-called "transitional" justice. In the standard United Nations concept, the latter refers to the implementation of various practices aimed ultimately at creating the conditions for national reconciliation and democratic stabilization in countries emerging from episodes of political violence. More specifically, the democratization of political regimes is presented by the promoters of transitional justice as the guarantee of non-repetition of human rights violations. In this context, justice reform appears as a prerequisite for the independence of the judiciary and the right of people to a fair trial. Not far from ten years after the outbreak of the Arab revolts, what about the reform of justice and the implementation of transitional justice on the southern shore of the Mediterranean? ; Ces dernières années, pour gérer les séquelles et les contentieux hérités de guerres civiles ou de régimes autoritaires, de nombreux gouvernants ont été conduits à mettre en place une justice dite « transitionnelle ». Dans la conception standard des Nations unies, cette dernière renvoie à la mise en oeuvre de pratiques diverses visant in fine à créer les conditions d'une réconciliation nationale et d'une stabilisation démocratique dans des pays sortant d'épisodes de violence politique. Plus précisément, la démocratisation des régimes politiques est présentée par les promoteurs de la justice transitionnelle comme la garantie d'une nonrépétition des violations des droits humains. Dans ce cadre, la réforme de la justice apparaîtcomme une condition indispensable à l'indépendance de l'appareil judiciaire et au droit des justiciables à un procès équitable. Pas loin de dix ans après le déclanchement des révoltes arabes, qu'en est-il de la réforme de la justice et de la mise en oeuvre de la justice transitionnelle sur la rive sud de la Méditerranée ?

La justice française est actuellement exposée à des changements structurels ainsi qu'à une tendance lourde allant dans le sens de son instrumentalisation. L'objectif fixé à cet article est de rappeler les éléments de contexte à la fois macro-sociaux et macro-politiques... et conjoncturels qui favorisent cette évolution, en même temps que de décrire les principales caractéristiques de celle-ci. Ces constats établis, ce sont les perspectives d'évolution qui sont tracées : celles, non maîtrisées, qui peuvent être qualifiées d'avenirs de la justice comme excès ; celles, découlant d'aspirations démocratiques, conduisant à définir ce que pourraient être les grands contours d'une réforme de la justice française à la hauteur précisément de l'exigence d'une démocratie renouvelée.