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Résumé La justice constitutionnelle est consubstantielle au constitutionnalisme dont la finalité est d'encadrer le pouvoir des gouvernants et de protéger la liberté des gouvernés. Cette mission est pleinement assurée au Bénin par le juge constitutionnel dans la mesure où la Constitution lui en donne compétence, mais surtout parce que tout citoyen a le droit de la saisir soit directement soit par voie de l'exception d'inconstitutionnalité de toute loi, acte administratif, décision de justice, comportements attentatoires aux droits fondamentaux.

International audience ; Une « industrie globale de la justice transitionnelle et des politiques de mémoire 1 » s'est développée au cours des trente dernières années. La production académique et experte est abondante, les échanges denses 2. Des formations dédiées ont été adoptées par de nombreuses universités. Des organisations spécialisées ont été créées et proposent leurs propres formations, tandis que les grandes organisations de défense des droits humains, initialement réticentes, se sont réapproprié l'expression de justice transitionnelle. Les budgets alloués ont augmenté 3. L'Organisation des Nations Unies (ONU), avec d'autres organisations intergouvernementales, ont formulé des normes non contraignantes. Le monde de la justice transitionnelle apparaît aux spécialistes comme un « champ 4 » déjà « saturé 5 », unifié, organisé et bien différencié d'autres mondes internationaux. Ces spécialistes sont pourtant bien en peine de s'accorder sur ce que recouvre l'expression. Ils peuvent s'entendre sur des mots d'ordre de justice, de vérité et de réparations, appliqués aux situations d'après-conflit violent (guerre civile voire interétatique, répression dictatoriale, génocide). Certains d'entre eux voient dans la justice transitionnelle une contribution à une « cascade de justice », c'est-à-dire à l'affirmation d'une norme globale de refus de l'impunité portée par des acteurs convaincus, contraignant les États à sanctionner pénalement les auteurs des violences politiques 6. D'autres y voient davantage une forme d'évitement de la justice pénale au moyen de

International audience ; Une « industrie globale de la justice transitionnelle et des politiques de mémoire 1 » s'est développée au cours des trente dernières années. La production académique et experte est abondante, les échanges denses 2. Des formations dédiées ont été adoptées par de nombreuses universités. Des organisations spécialisées ont été créées et proposent leurs propres formations, tandis que les grandes organisations de défense des droits humains, initialement réticentes, se sont réapproprié l'expression de justice transitionnelle. Les budgets alloués ont augmenté 3. L'Organisation des Nations Unies (ONU), avec d'autres organisations intergouvernementales, ont formulé des normes non contraignantes. Le monde de la justice transitionnelle apparaît aux spécialistes comme un « champ 4 » déjà « saturé 5 », unifié, organisé et bien différencié d'autres mondes internationaux. Ces spécialistes sont pourtant bien en peine de s'accorder sur ce que recouvre l'expression. Ils peuvent s'entendre sur des mots d'ordre de justice, de vérité et de réparations, appliqués aux situations d'après-conflit violent (guerre civile voire interétatique, répression dictatoriale, génocide). Certains d'entre eux voient dans la justice transitionnelle une contribution à une « cascade de justice », c'est-à-dire à l'affirmation d'une norme globale de refus de l'impunité portée par des acteurs convaincus, contraignant les États à sanctionner pénalement les auteurs des violences politiques 6. D'autres y voient davantage une forme d'évitement de la justice pénale au moyen de

International audience ; Une « industrie globale de la justice transitionnelle et des politiques de mémoire 1 » s'est développée au cours des trente dernières années. La production académique et experte est abondante, les échanges denses 2. Des formations dédiées ont été adoptées par de nombreuses universités. Des organisations spécialisées ont été créées et proposent leurs propres formations, tandis que les grandes organisations de défense des droits humains, initialement réticentes, se sont réapproprié l'expression de justice transitionnelle. Les budgets alloués ont augmenté 3. L'Organisation des Nations Unies (ONU), avec d'autres organisations intergouvernementales, ont formulé des normes non contraignantes. Le monde de la justice transitionnelle apparaît aux spécialistes comme un « champ 4 » déjà « saturé 5 », unifié, organisé et bien différencié d'autres mondes internationaux. Ces spécialistes sont pourtant bien en peine de s'accorder sur ce que recouvre l'expression. Ils peuvent s'entendre sur des mots d'ordre de justice, de vérité et de réparations, appliqués aux situations d'après-conflit violent (guerre civile voire interétatique, répression dictatoriale, génocide). Certains d'entre eux voient dans la justice transitionnelle une contribution à une « cascade de justice », c'est-à-dire à l'affirmation d'une norme globale de refus de l'impunité portée par des acteurs convaincus, contraignant les États à sanctionner pénalement les auteurs des violences politiques 6. D'autres y voient davantage une forme d'évitement de la justice pénale au moyen de

International audience ; Une « industrie globale de la justice transitionnelle et des politiques de mémoire 1 » s'est développée au cours des trente dernières années. La production académique et experte est abondante, les échanges denses 2. Des formations dédiées ont été adoptées par de nombreuses universités. Des organisations spécialisées ont été créées et proposent leurs propres formations, tandis que les grandes organisations de défense des droits humains, initialement réticentes, se sont réapproprié l'expression de justice transitionnelle. Les budgets alloués ont augmenté 3. L'Organisation des Nations Unies (ONU), avec d'autres organisations intergouvernementales, ont formulé des normes non contraignantes. Le monde de la justice transitionnelle apparaît aux spécialistes comme un « champ 4 » déjà « saturé 5 », unifié, organisé et bien différencié d'autres mondes internationaux. Ces spécialistes sont pourtant bien en peine de s'accorder sur ce que recouvre l'expression. Ils peuvent s'entendre sur des mots d'ordre de justice, de vérité et de réparations, appliqués aux situations d'après-conflit violent (guerre civile voire interétatique, répression dictatoriale, génocide). Certains d'entre eux voient dans la justice transitionnelle une contribution à une « cascade de justice », c'est-à-dire à l'affirmation d'une norme globale de refus de l'impunité portée par des acteurs convaincus, contraignant les États à sanctionner pénalement les auteurs des violences politiques 6. D'autres y voient davantage une forme d'évitement de la justice pénale au moyen de

International audience ; Une « industrie globale de la justice transitionnelle et des politiques de mémoire 1 » s'est développée au cours des trente dernières années. La production académique et experte est abondante, les échanges denses 2. Des formations dédiées ont été adoptées par de nombreuses universités. Des organisations spécialisées ont été créées et proposent leurs propres formations, tandis que les grandes organisations de défense des droits humains, initialement réticentes, se sont réapproprié l'expression de justice transitionnelle. Les budgets alloués ont augmenté 3. L'Organisation des Nations Unies (ONU), avec d'autres organisations intergouvernementales, ont formulé des normes non contraignantes. Le monde de la justice transitionnelle apparaît aux spécialistes comme un « champ 4 » déjà « saturé 5 », unifié, organisé et bien différencié d'autres mondes internationaux. Ces spécialistes sont pourtant bien en peine de s'accorder sur ce que recouvre l'expression. Ils peuvent s'entendre sur des mots d'ordre de justice, de vérité et de réparations, appliqués aux situations d'après-conflit violent (guerre civile voire interétatique, répression dictatoriale, génocide). Certains d'entre eux voient dans la justice transitionnelle une contribution à une « cascade de justice », c'est-à-dire à l'affirmation d'une norme globale de refus de l'impunité portée par des acteurs convaincus, contraignant les États à sanctionner pénalement les auteurs des violences politiques 6. D'autres y voient davantage une forme d'évitement de la justice pénale au moyen de