Ce texte se propose d'examiner sous quelle formes les idéologies professionnelles et la limitation de ressources disponibles imposent aux dossiers de la justice pénale un degré «convenable » de pertinence et fiabilité. Deux types de dossiers sont envisagés , ceux de la justice des enfants et ceux des flagrants délits. Très contrastés sous le rapport de l'élaboration, ils sont tous les deux soumis à une mise en scène, les premiers tendant à être artificiellement cohérents, les seconds dévalorisés par l'existence implicite du dossier virtuel.
L'exposé portait sur les points suivants : L'obstacle à la surveillance Lien de subordination Les infractions règlementaires Le moyen tiré de la violation par l'article 5 de la loi du 4 août 1996 du principe de légalité L'article 128, 1° du Code de droit pénal social Cumul des allocations et non bis in idem La condamnation d'office au triple des cotisations éludées La libre circulation des travailleurs provenant d'un nouvel Etat membre de l'Union Le mandataire ad hoc Le concours entre infractions de droit commun et de droit pénal social
Résumé En 2005, la CPI émet ses premiers mandats d'arrêt. Ils visent cinq chefs rebelles de la Lord's Resistance Army, qui sévit depuis 1986 dans le Nord de l'Ouganda. Une polémique émerge car les mandats sont accusés de bloquer les négociations de paix. Certains voient dans le recours à des formes « traditionnelles » de justice la solution à ce dilemme. Tim Allen effectue une analyse critique de cette mobilisation et montre combien elle repose sur des représentations erronées des pratiques et des attentes des Acholi. Il explique quelles sont les conséquences de la codification de pratiques fluides et hétérogènes sur les équilibres politiques locaux et que le recours à des formes « traditionnelles » de justice participe de la périphérisation du Nord de l'Ouganda dans le débat national.
This article deals with recognition, justice, and the good life separately, then as tied together in a web of interdependence. I begin with the multiple meanings of "recognition" and "to recognize." I follow the order that Paul Ricoeur has in established in The Course of Recognition. Ricoeur groups these definitions into three kinds: epistemological definitions, recognition of oneself, and recognition of others. Next, I describe two kinds of justice, that of the judiciary and courts, both civil and criminal. Finally, I point out the many systems that must function to have a good life in a modern society. These include systems of transportation, communication, commerce, banking, private property, as well as many others. Their importance is brought home when we look at countries in civil war, such as Syria, or ones that have been mostly destroyed by natural forces such as Haiti after the massive earthquake. My conclusion is that the good life requires recognition of one another and of legitimate governments as well as functioning systems of justice. ; Cet article traite des notions de reconnaissance, de justice, et de vie bonne, d'abord, séparément, et ensuite comme un réseau où elles se renforcent et s'impliquent. Je commence en abordant les significations de "la reconnaissance," et en prenant comme texte de référence Parcours de la reconnaissance de Paul Ricoeur. On peut distinguer la reconnaissance au sens épistémologique, la reconnaissance de soi, la reconnaissance d'autrui sur le plan social et politique. Dans un second temps, je concentre mon attention sur le sens de la justice, dans le sens de la justice judiciaire, c'est-à-dire toute la structure des cours (criminel et civil) et le système pénal et policier. Enfin, je décris les exigences sociales, légales et politiques pour accéder à "la vie bonne" dans un pays moderne. Des systèmes de transport, d'éducation, marchand, bancaire, etc. sont aussi requis pour atteindre "la vie bonne". L'importance de ces éléments est particulièrement saillante lorsque nous observons ce qui arrive dans des pays en pleine guerre civile comme la Syrie, ou des pays détruits par des forces naturelles, comme le tremblement de terre en Haiti. Ma conclusion est que la "vie bonne" exige la reconnaissance de l'un et de l'autre et d'un gouvernement légitime ainsi que des systèmes de justice.
Comment le Mexique peut-il à la fois être la quinzième économie mondiale et occuper les dernières places des classements internationaux en matière de justice civile et pénale ? Les tribunaux fédéraux, parce qu'ils concentrent une grande part des ressources budgétaires allouées au système judiciaire, sont les seuls à même de rendre un service de qualité ; or les Mexicains dans leur immense majorité n'ont accès qu'aux tribunaux locaux de première instance : la faiblesse de leurs revenus les empêche en effet de recourir à l' amparo , procédure qui permet d'exercer une requête directe en contrôle de constitutionnalité pour ainsi faire juger au niveau fédéral une affaire portée au départ devant une juridiction locale. Cette inégalité juridique profonde, qui profite uniquement aux élites politiques et économiques du pays, explique que les conflits se règlent très souvent en dehors des institutions légales et du cadre fixé par la loi.
Patrick Baudouin propose une synthèse des principaux points discutés par les intervenants du colloque organisé par l'iReMMO au Sénat en février 2023, en rappelant les différentes formes de justice pénale internationale comme la CPI, les tribunaux ad hoc et les procédures relevant de la compétence universelle. Il insiste tout particulièrement sur les contradictions de la France qui se refuse à faire sauter les « verrous » de la loi du 9 août 2010 qui limitent considérablement les possibilités, pour les tribunaux français, de poursuivre les auteurs de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de génocide. Il termine en affirmant sa détermination à se battre pour que la prise en compte immédiate de la justice dans la guerre en Ukraine le soit également dans d'autres conflits « partout où prévaut l'impunité, et ce sans aucune sélectivité ».
