Le sport et la Cour de Justice des communautés européennes
In: Revue du marché commun et de l'Union Européenne, Heft 452, S. 631-636
ISSN: 0035-2616
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In: Revue du marché commun et de l'Union Européenne, Heft 452, S. 631-636
ISSN: 0035-2616
In: Oñati Socio-Legal Series, Band 8, Heft 3
SSRN
Marquant un décalage à l'égard dune littérature massivement consacrée à la définition et à la justification critique de la peine, ce volume vise à interroger la pluralité de(s) sens de la peine, à partir d'une réflexion sur la double polysémie des "sens" de la "peine". Sont ainsi élucidés les sens social, politique ou civique de la peine imposée (1), la dimension sensible de la peine vécue (2) et l'orientation donnée au phénomène pénal (3). Le pari est ici que la distinction entre ces trois acceptions permet de dépasser la dénonciation de nos pratiques pénales contemporaines "insensées" : c'est en une pluralité de sens que doit se dresser ce constat et se dire ce déficit de sens - tant scientifiquement, par une dialectique entre disciplines et points de vue, que politiquement, au nom de la démocratie
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Marquant un décalage à l'égard dune littérature massivement consacrée à la définition et à la justification critique de la peine, ce volume vise à interroger la pluralité de(s) sens de la peine, à partir d'une réflexion sur la double polysémie des "sens" de la "peine". Sont ainsi élucidés les sens social, politique ou civique de la peine imposée (1), la dimension sensible de la peine vécue (2) et l'orientation donnée au phénomène pénal (3). Le pari est ici que la distinction entre ces trois acceptions permet de dépasser la dénonciation de nos pratiques pénales contemporaines "insensées" : c'est en une pluralité de sens que doit se dresser ce constat et se dire ce déficit de sens - tant scientifiquement, par une dialectique entre disciplines et points de vue, que politiquement, au nom de la démocratie
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In: Genèses: sciences sociales et histoire, Band 65, Heft 4, S. 138
ISSN: 1776-2944
In: Jeune Afrique l'intelligent: hebdomadaire politique et économique international ; édition internationale, Heft 2216, S. 77
ISSN: 0021-6089
National audience ; Face aux difficultés que pose la légitimation du système politique de l'Union européenne, les juristes insistent sur la contribution spécifique de la Cour de justice à ce processus. En reconnaissant aux citoyens de nombreux droits et en leur permettant de les faire sanctionner par divers biais auprès d'elle, la Cour les ferait accéder à un certain degré de contrôle sur les décisions des institutions communautaires. Si l'on se penche sur la jurisprudence et la pratique de la Cour, on constate cependant que les voies de recours sont étroites et qu'il existe de grandes asymétries quant à l'accès des particuliers au prétoire communautaire, que ce soit en fonction de leur nationalité ou de leur degré d'expertise sur les questions européennes. Les juges communautaires semblent d'ailleurs peu pressés de remédier à cette situation. Défait, il est douteux que les possibilités de recours des citoyens devant la Cour contribuent significativement à les rapprocher des acteurs de l'Union et, partant, à améliorer la légitimation de celle-ci. Aussi, la « démocratie judiciaire » à l'échelle supranationale consiste-t-elle pour l'heure en une simple judiciarisation du politique.
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Notre recherche consistait à analyser la possibilité d'un fondement normatif en relations internationales permettant une coopération et une stabilité, et pouvant fonder une justice internationale effective.
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Notre recherche consistait à analyser la possibilité d'un fondement normatif en relations internationales permettant une coopération et une stabilité, et pouvant fonder une justice internationale effective.
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In: Annuaire français de droit international, Band 62, Heft 1, S. 53-74
Proceedings have been instituted by Equatorial Guinea before the International Court of Justice in order to prevent the criminal prosecution of the son of the Head of State, Mr. Obiang Mangue, who is accused by French tribunals of money laundering in the context of ill-gotten property cases. The Court is confronted with the issue of abuse of rights. Since the incidental procedure during which requests for the indication of provisional measures are considered is not conducive to the examination of such a complex issue, the ICJ is cautious. Nonetheless, it only gives a very partial satisfaction to Equatorial Guinea with regard to the objective pursued by the referral. The Court agrees to order France to guarantee the inviolability of a private mansion which Mr. Obiang Mangue has long been free to dispose of, on the ground that it could house the premises of the diplomatic mission of Equatorial Guinea. However, the ICJ considers itself incompetent prima facie to issue measures concerning the person of Mr. Obiang Mangue, for which Equatorial Guinea claims immunity because of his status as Vice-President of the Republic, granted by his father a few days after the filing of the application.
In: Raisons politiques: études de pensée politique, Heft 45, S. 129-162
ISSN: 1291-1941
"#MeToo. Black Lives Matter. Decriminalize Drugs. No More Stolen Sisters. Stop Stranger Attacks. Do we need more cops or to defund police? Harm reduction or treatment? Tougher sentences or prison abolition? The debate about Canada's criminal justice system has rarely been so polarized. This book brings the stories of survivors and offenders alike to the forefront to help us understand why the criminal justice system is facing such an existential crisis. Benjamin Perrin draws on his expertise as a lawyer, former top criminal justice advisor to the prime minister, and law clerk at the Supreme Court of Canada to investigate the criminal justice system itself. He critiques the system from a trauma-informed perspective, examining its treatment of victims of crime, Indigenous people and Black Canadians, people with substance use and mental health disorders, and people experiencing homelessness, poverty, and unemployment. Perrin also shares insights from others on the frontlines, including prosecutors and defence lawyers, police chiefs, Indigenous leaders, victim support workers, corrections officers, public health experts, gang outreach workers, prisoner and victims' rights advocates, criminologists, psychologists, and leading trauma experts. Bringing forward the voices of marginalized people, along with their stories of survival and resilience, Indictment shows that a better way is possible."--